AVANATGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION


Proposé par tous les adhérents de l’Union des Maisons Françaises

Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à la LCA-FFB (Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment), c’est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement règlementé par la loi du 19 décembre 1990.

 

COMPARATIF DES CONTRATS EXISTANTS

 Points importants Contrat de construction d’une maisonindividuelle avec fourniture du planContrat maîtrise d’œuvre + marchés d’entreprises
 Coût global définitif réglementé par la loiouinon
 Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contratouinon
 Assurance dommages ouvrage (obligatoire code des assurances art.L.242-1)oui À l’initiative de l’accédant
 Garantie de livraisonouinon
 Interlocuteur uniqueouinon
 Fourniture obligatoire du plan (si SHON < 170 m2) ouinon
 Appels de fonds réglementés par la loiouinon
Garantie de remboursementouinon
 Délai de rétractationouinon
Démarches administrativesouinon (sauf mandat express)
Service après-vente centraliséouinon