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NORMES & RÉGLEMENTATION

Quel est le rôle de la DEAL, Direction de l’environnement, de l’aménagement
et du logement ?

En matière de logement, la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) a pour mission de mettre en œuvre les politiques de l’État, concernant notamment l’offre de logements, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine.

La DEAL peut accompagner ceux qui souhaitent accéder à la propriété et bénéficier du Prêt à taux zéro renforcé et/ou du dispositif Logements évolutifs sociaux .

La DEAL a également en charge le contrôle du respect des règles de construction. Ces derniers ne sont pas systématiques. Ils sont définis à l’issue de l’analyse de nombreux dossiers et ont donc un caractère aléatoire.
Concernant la RTAA DOM, la DEAL contrôle les caractéristiques thermiques et de performance énergétiques selon les critères établis par le Règlement Thermique Guadeloupe, l’isolation acoustique et l’aération naturelle des pièces. Les autres points de contrôle concernent les garde-corps, les fenêtres basses et rampes d’escalier, la sécurité contre l’incendie, l’accessibilité et l’adaptabilité des personnes handicapées à mobilité réduite, ou encore le respect des règles parasismiques pour les maisons individuelles.

Pour en savoir plus, consulter le site de la Deal Guadeloupe.

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